J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10614

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination (administration générale)


NOR : MCCB0200468A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2002, M. Jean-Louis Chevalier, agent contractuel du règlement intérieur national de classe exceptionnelle, du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Creuse pour y exercer les fonctions d'architecte des Bâtiments de France à compter du 1er juillet 2002.